Suppression de la taxe d’habitation…

Deja partielle, à quand totale ?

 

La suppression de la taxe d’habitation inscrite dans la loi de finance 2018

C’était une mesure phare du programme électoral du candidat Emmanuelle Macron. Promesse tenue donc puisque l’Assemblée Nationale a voté le 21 octobre dernier, la suppression de la taxe d’habitation sur trois ans pour 80% des ménages.

Concrètement, la réforme débutera par une baisse de 30% en 2018, puis de 65% en 2019 et 100% en 2020 pour les ménages concernés. Cela représentera un coût de 3 milliards d’euros l’an prochain, puis 6,6 milliards d’euros, et 10,1 milliards en 2020.

20% des ménages devront donc s’acquitter de cette taxe si le revenu fiscal de référence dépasse 27.000 € pour une personne seule ou 49.000 € pour un couple avec un enfant.

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Et la suppression de la taxe d’habitation pour tous ?

L’idée fait son chemin. C’est l’un des temps forts du 100e congrès des maires de France qui s’est tenu à Paris les 21, 22 et 23 novembre 2017. Le président de la République, dans son élocution, a largement laissé entrevoir la suppression de la taxe d’habitation à terme. Cette réflexion devrait s’inscrire dans un vaste chantier de refondation de la fiscalité locale à compter de 2020.

Si le sujet est jugé non prioritaire par le gouvernement, il a l’indéniable avantage d’anticiper un risque réel de rejet, par le Conseil Constitutionnel, de la disposition de la loi de finance 2018 visant la suppression de la taxe pour 80% des ménages. Ainsi, d’une pierre deux coups, la suppression définitive pourrait remplacer la suppression partielle et permettre à cette disposition de se conformer au principe d’égalité inscrit dans notre chère constitution.

La taxe d’habitation est, en 2016, une recette qui pèse 21,9 milliards dans le budget des collectivités. Née en 1974, de la réforme de la fiscalité directe locale, la taxe d’habitation vise à financer les services publics au niveau des communes. Elle contribue ainsi au financement des dépenses sociales, scolaires, des équipements sportifs et culturels ainsi qu’à l’entretien de la voirie. Sa suppression devra, inévitablement s’accompagner d’un dispositif de compensation de l’Etat vers les communes, au moins dans un premier temps.

 

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