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ZAC

La Zone d’aménagement concertée est une procédure d’aménagement d’initiative publique visant à maîtriser l’urbanisation en mettant l’accent sur le contenu, la densité, la forme et la typologie des logements.

ZFU

Une Zone franche urbaine est un quartier de plus de 10 000 habitants situé dans une zone dites sensible ou défavorisée à la lumière de plusieurs critères :

  • Le taux de chômage,
  • La proportion de personnes non diplômés,
  • La part de jeunes dans la population totale
  • Le potentiel fiscal par habitant.
On dénombre 26 ZFU en France.

Zonage

Séparations des différents types de territoire (industriels, commerciaux ou à vocation résidentielle) visant à favoriser la cohabitation des différents périmètres.

ZPPAUP

Les Zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) peuvent concerner les alentours de monuments historiques. Elles peuvent aussi désigner des quartiers et des sites qui constituent un intérêt culturel, historique ou esthétique, et que l’Etat décide de protéger ou de mettre en valeur. Le propriétaire d’un immeuble ancien situé dans une ZPPAUP bénéficie, dans le cadre de la loi Malraux, bénéficie d’avantages fiscaux : les charges et les travaux de restauration sont déductibles, sans plafond, sur leur revenu global, et non sur les revenus fonciers.

La ZPPAUP est un document officiel qui doit d’abord avoir été délibéré par le conseil municipal, puis avoir fait l’objet d’une enquête publique et, enfin, être validée par la commission régionale du patrimoine et des sites.

ZRR

La Zone de revitalisation rurale est un ensemble de communes rurales confrontées à un fort déclin démographique et / ou comptant une forte proportion d’emplois agricoles et bénéficiant d’aides fiscales afin d’inciter les entreprises à s’y installer.

ZUS

« Les zones urbaines sensibles sont caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d'habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l'habitat et l'emploi » (article 42 de la loi n° 95-115 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire). Les ZUS comprennent les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines. La liste des ZUS est fixée par décret et fait l'objet d'une actualisation tous les cinq ans.

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