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Usufruit

L'usufruit est ce que l'on appelle un démembrement de propriété : la propriété d'un bien, qu'il s'agisse d'un bien immobilier ou mobilier, peut être répartie entre la nue-propriété et l'usufruit.

Cette situation résulte, généralement, d'une donation ou d'une succession : souvent, en effet, les parents qui donnent un bien à leurs enfants s'en réservent l'usufruit, et le conjoint survivant bénéficie fréquemment d'un usufruit sur les biens du défunt. L'usufruitier (la personne titulaire de l'usufruit) a la possibilité d'utiliser le bien (vivre dans la maison, se servir des meubles...), et d'en retirer les fruits (louer le bien et en percevoir les loyers). Cependant, l'usufruitier ne peut pas vendre ou donner le bien, sans l'accord du nu-propriétaire.

Les réparations et les charges sont réparties par la loi entre l'usufruitier et le nu-propriétaire. L'usufruitier doit ainsi acquitter la plupart des charges et effectuer les réparations nécessaires. Seules les grosses réparations sont à la charge du nu-propriétaire.

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