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Tableau d’amortissement

Echéancier de remboursement d’un prêt immobilier. Détaille, pour chaque échéance, le montant de la mensualité et met en avant l’évolution du capital restant dû, des intérêts et de la prime relative aux assurances. Le tableau d’amortissement doit obligatoirement être annexé à une offre de prêt, sauf pour les prêts à taux variables, pour lesquels il ne peut avoir qu’une valeur indicative).

Tantième

Dans une copropriété, à chaque part est attribuée une quote-part. Celle-ci se calcule en tantièmes. Le nombre de tantièmes et leur valeur sont calculés en fonction de la superficie de chaque appartement et de sa situation dans l’immeuble, notamment. Cette quote-part permet de déterminer la part que chaque lot doit acquitter en charges.

Taux capé

Taux révisable dont les variations ne peuvent pas dépasser un plafond déterminé au moment de la signature du contrat.

Taux d’intérêt

Taux permettant de calculer les intérêts d’un emprunt immobilier, pour la rémunération de l’établissement prêteur. Fixé contractuellement, le taux d’intérêt peut-être déterminé à l’avance pour toute la durée du remboursement (on parle alors de taux fixe), ou bien varier au cours de la durée de vie du prêt (taux révisable).

Taux d’endettement

Part des revenus d’un ménage consacrée au remboursement de ses charges d’emprunt.

Taux effectif global (TEG)

Le TEG (taux effectif global) ou taux annuel effectif global (TAEG), est un taux d'intérêt fixé par les organismes bancaires. Il se compose de l'ensemble des coûts d'un prêt. Il comprend notamment :

  • Le taux nominal d'intérêt
  • Les frais de dossier
  • Le coût de l'assurance
Ce taux doit toujours être indiqué sur toutes publicités et offres préalables de crédit.

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

Les communes ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et les syndicats mixtes peuvent instituer, par voie de délibération, une taxe d'enlèvement des ordures ménagères, dès lors que la collecte et le traitement des déchets des ménagers sont assurés. La TEOM est due pour toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Elle est due par les propriétaires et les usufruitiers. En cas de location du logement, le propriétaire bailleur peut récupérer sur le locataire la part de TEOM correspondant au logement. En effet, la TEOM fait partie des charges locatives du décret du 26 août 1987.

Taxe d’habitation

Elle fait partie des quatre impôts locaux (la taxe foncière sur les propriétés bâties et sur les propriétés non bâties, la Contribution Economique Territoriale). Elle ne concerne que les logements meublés affectés à l'habitation c'est-à-dire avec un ameublement suffisant pour être occupés immédiatement.

Elle est due par les propriétaires, les locataires, ou les occupants à titre gratuit (occupation par un ami de la famille sans paiement de loyer par exemple).

Les occupants doivent être présents dans le logement au 1er janvier de l'année d'imposition. Par exemple, pour la taxe d'habitation établie au titre de 2013, le redevable de la taxe est celui présent dans les lieux au 1er janvier 2013.

La taxe d'habitation est calculée à partir de la valeur locative cadastrale du local d'habitation proprement dit et de ses dépendances. Il faut que ces dépendances (local, terrain, garage) soient situées à moins de 1 km pour être rattachées à l'habitation.

Si le logement est donné en location, la taxe d'habitation est due par le seul locataire. La taxe foncière est supportée par le propriétaire.

Taxe foncière

Elle est due par les propriétaires des propriétés bâties telles que les immeubles, les garages (« taxe foncière sur les propriétés bâties ») et non bâties telles que les terrains à bâtir (« taxe foncière sur les propriétés non bâties »). En cas de propriété partagée entre un usufruitier et un nu-propriétaire, c'est l'usufruitier occupant des lieux qui est seul redevable de la taxe foncière. En cas de location d'un logement, le propriétaire reste redevable du paiement de la taxe foncière, le locataire étant lui chargé de payer la taxe d'habitation.

La taxe foncière est une taxe annuelle. Elle est établie par l'administration fiscale d'après les faits existants au 1er janvier de l'année d'imposition. Ainsi, le particulier qui vend un bien immobilier après le 1er janvier de l'année, doit la taxe foncière pour l'année entière sans possibilité de réduction prorata temporis. Le vendeur et l'acquéreur peuvent prévoir une répartition de la taxe dans l'acte de vente. Cette répartition ne produit aucun effet envers l'administration fiscale. A contrario, c'est l'acquéreur, et non plus le vendeur, qui devient redevable de la taxe foncière si la vente a lieu avant le 1er janvier.

Terrain constructible

Terrain sur lequel il est possible de faire construire une habitation ou un bâtiment. Raccordable aux réseaux d’eau et d’électricité, le terrain constructible bénéficie d’une voirie praticable et dispose d’un sous-sol capable de supporter des constructions.

Titre de propriété

Document légal désignant un bien immobilier ainsi que l’identité de son propriétaire. Il s’agit d’un acte écrit et validé par un notaire.

Tontine

Technique issue de la pratique notariale, par laquelle plusieurs personnes achètent un bien qu'ils pourront utiliser pendant la durée et leur vie et qui sera considéré comme appartenant au dernier acquéreur survivant, les acquéreurs décédés au préalable sont rétroactivement considérés comme n'ayant jamais été propriétaires du bien.

La tontine est également appelée « clause d'accroissement ». La tontine présente des avantages, notamment pour des concubins, qui peuvent ainsi se transmettre un bien.

TVA immobilière

La TVA immobilière, perçue à un taux de 20% (taux normal), s'applique aux opérations immobilières telles que les acquisitions, les ventes ou les productions d'immeubles ou de terrain à bâtir. Pour les opérations réalisées dans le cadre du logement social, la TVA peut être perçue à un taux réduit de 5.5 % (à compter du 1er janvier 2014) ou de 7% (acomptes versés avant le 1er janvier 2014).

Depuis le 1er janvier 2013, l'acquisition d'un bien neuf par un particulier à un autre particulier est soumise, non plus à la TVA immobilière, mais aux droits de mutation de 5,09 %, sous réserve de l'augmentation du taux voté dans chaque département.

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