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Qualitel

Association créée en 1974 ayant pour objectif de promouvoir la qualité de l’habitat en menant des actions dans les domaines de l’information, de la certification, de l’évaluation et du contrôle.

Quittance

Document adressé au locataire d’un bien immobilier par son propriétaire, en retour du paiement du loyer et des charges

Quitus

Approbation par les copropriétaires du travail et de la gestion d’un syndic à l’issue de l’assemblée annuelle.

Quorum

Nombre de membres présents nécessaires à la validation des décisions d’une assemblée générale. Dans une AG de copropriétaires, le quorum est atteint si « le total des voix des membres présents et représentés est au moins égal à la moitié plus une du total des voix de ses membres » (article 19 du Décret n°2006-504 du 3 mai 2006). Sans cela, une nouvelle assemblée doit être convoquée, sur le même ordre du jour. Cette seconde AG peut délibérer sans condition de quorum.

Quote-part

Part que chacun doit payer ou recevoir au moment de la répartition d’un bien ou d’une somme. Part assumée par chaque copropriétaire dans le cadre de la répartition des charges de copropriété.

Quotité d’assurance

Dans le cadre d’un emprunt immobilier, répartition de la couverture de l’assurance entre les différents co-emprunteurs. La somme des quotités doit être obligatoirement égale ou supérieure à 100 %.

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