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Nantissement

Contrat par le biais duquel un emprunteur remet un bien mobilier ou immobilier à la banque afin de garantir la dette contractée.

NF maison individuelle

Indicateur visant à faire construire les maisons individuelles selon des critères de construction strictes (savoir-faire d’un constructeur validé par des audits réguliers, qualité technique contrôlée par un organisme indépendant, garantie d’un projet à prix et délai convenus).

Norme HQE

La norme Haute qualité environnementale est un niveau de référence visant à l’amélioration de la qualité environnementale des bâtiments neufs et existants des secteurs résidentiels et tertiaire.

Notaire

Officier public, nommé par décision du Garde des Sceaux. Confère un caractère authentique aux actes qu’il établit et conserve. En matière d’immobilier, le notaire intervient dans la rédaction des promesses de vente ou des actes de prêt et de vente.

Nue-propriété, nu-propriétaire

L'usufruit est ce que l'on appelle un démembrement de propriété : la propriété d'un bien, qu'il s'agisse d'un bien immobilier ou mobilier, peut être répartie entre, d'une part la nue-propriété et, d'autre part, l'usufruit.

Une donation ou une succession est généralement à l'origine de cette situation, qui peut s'appliquer à un bien immobilier ou mobilier.

Le nu-propriétaire ne peut ni utiliser le bien, ni en percevoir les revenus (loyers, intérêts...) : ces droits appartiennent à l'usufruitier. Il conserve cependant le droit de vendre le bien, ou de le donner, dans le respect des droits de l'usufruitier : il ne peut donc céder que sa nue-propriété. Il doit assurer les grosses réparations définies par la loi.

Lorsque l'usufruit s'éteint (généralement, au décès de l'usufruitier), le nu-propriétaire retrouve la pleine propriété du bien.

Nuisance

Gènes de diverses natures mais généralement sonores dues aux bruits de voisinage, de rue, de chantier, de commerces proches ou d’évènements ponctuels attirants le public.

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