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Main levée

Procédure permettant de mettre fin à l’inscription d’une hypothèque.

Mandant

Le mandant est la personne qui donne pouvoir à une autre personne, le mandataire, de faire ou d'agir à sa place. Ces pouvoirs sont définis dans un contrat : le mandat.

Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, le propriétaire vendeur qui signe un mandat de vente, donne pouvoir à une agence de rechercher un acquéreur. Le propriétaire vendeur est donc le mandant.

Mandat Immobilier

Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne pouvoir à une autre, le mandataire, d'agir pour lui et en son nom. Ce contrat fixe les droits et obligations de chaque partie, détermine les missions du mandataire.

En matière immobilière, l'agent immobilier peut détenir un mandat de vente, dont l'objet est la recherche d'un acquéreur. L'agent immobilier peut détenir un mandat de recherche, donnant pour mission au professionnel de rechercher pour un candidat acquéreur un bien correspondant aux caractéristiques mentionnées dans le mandat.

L'agent immobilier peut aussi détenir un mandat de location, par lequel le propriétaire du bien lui donne mission de rechercher un locataire. Il peut aussi détenir un mandat de gestion d'un bien. Le syndic est également lié à la copropriété par un mandat.

Mandataire

Le mandataire est la personne qui a reçu pouvoir d'agir en lieu et place d'une autre personne (le mandant). Ces pouvoirs sont définis dans un contrat : le mandat.

Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, le propriétaire vendeur qui signe un mandat de vente, donne pouvoir à une agence de rechercher un acquéreur. Le propriétaire vendeur est donc le mandant. L'agence immobilière qui reçoit le mandat est donc le mandataire.

Marchand de biens

Professionnel dont l’activité consiste à faire l’acquisition d’immeubles dans le but de les revendre en réalisant un bénéfice, souvent après rénovation. La profession de marchand de bien n’est pas réglementée.

Millièmes

Quote-part d’un copropriétaire au sein d’une copropriété. Les millièmes permettent de calculer la répartition des charges et le « poids » de chaque copropriétaire dans les votes en assemblées générales.

Mise en demeure

Demande formelle afin qu’une personne honore un paiement. Procédure se traduisant par l’envoi d’une lettre recommandée stipulant le commandement à payer.

Mitoyenneté

Partie d'un mur, d'un bâtiment ou d'une construction située entre deux propriétés et appartenant conjointement aux deux propriétaires concernés.

Moins-value immobilière

Moins-value immobilière : Perte réalisée par le propriétaire d’un bien immobilier au moment de sa revente. On l’obtient par comparaison entre le prix de vente du bien et son prix d’achat revalorisé. La moins-value est effective une fois la transaction réalisée, « latente » dans le cas contraire.

Monument historique

Monument protégé en raison de ses caractéristiques architecturales, artistiques et historiques. Les monuments historiques, sous réserve d’y effectuer des travaux et/ou d’accueillir du public, bénéficient d’un système fiscal spécifique avantageux.

Multipropriété

Situation permettant à plusieurs personnes de se partager temporairement un bien immobilier en l’occupant successivement.

Multirisque habitation

Contrat d’assurance rassemblant plusieurs garantie (incendie, explosion, tempête, acte de terrorisme, vol, dégât des eaux, bris de glace et responsabilité civile et habitation).

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